- mesure de défense sociale
- мера общественного воздействия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à … Encyclopédie Universelle
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
Défense du Reich — La Luftwaffe devait défendre le Reich depuis l océan atlantique jusqu aux steppes russes Informations générales Date du 4 septembre 1939 au 8 mai 1945 Lieu … Wikipédia en Français
Défense de la race — Racisme Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels, etc) des caractéristiques… … Wikipédia en Français
Défense des droits de la femme — A Vindication of the Rights of Woman: with Strictures on Political and Moral Subjects Défense des droits de la femme Première page de la première édition américaine … Wikipédia en Français
Mesure compensatoire — Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. Une mesure compensatoire vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l environnement, ou créateurs de nuisances pour l homme, d un projet (urbanisme, infrastructures, zone … Wikipédia en Français
Défense de l'environnement — Écologisme L environnementalisme (ou écologisme) est à la fois un courant de pensée (idéologie ou philosophie), un corpus de valeurs et de propositions incluant celles du mouvement écologiste ou du mouvement d écologie politique, et l activité… … Wikipédia en Français
Défense de cracher par terre et de parler breton — Breton Cet article concerne la langue bretonne. Pour les autres significations, voir Breton (homonymie). Breton Brezhoneg Parlée en France Région Bretagne Nombre de locuteurs 257 000 adultes en région Bretag … Wikipédia en Français
Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… … Wikipédia en Français
TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle